Conditions générales d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes autorisé à accéder à Brillant Finspirex (le « Site »)
Contactez-nous : info@
1.2. Ce site web fournit des informations relatives aux services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).
1.3. Les Conditions du présent accord sont juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du Site, et vous devez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. En outre, l'utilisation du Site implique l'acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.
En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (consultable ici).
2. Critères d'éligibilité
2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.
2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.
2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qu'il propose doit être légale dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.
2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant au respect de la loi par toute personne utilisant nos Services ou notre Site.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services lorsque : 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restrictions (« Territoires soumis à restrictions ») et 2) nous jugeons que lui permettre d’accéder à nos Services créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas énoncés.
3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été préalablement établies et acceptées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. Pour utiliser ce Site Web et ses Services de façon responsable, les conditions à respecter incluent :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour toutes les finalités prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, sont strictement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu susceptible de bloquer ou d'entraver l'accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion constituerait une atteinte aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, des propos racistes, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf accord préalable écrit.
4.1.2. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, altérer, détruire ou retirer du Site quelque mention légale, service, logiciel, élément graphique ou logo que ce soit, ni tout autre élément de nature propriétaire.
4.1.3. L’accès aux Services du Site Web n’est autorisé que via l’interface ou les moyens fournis par le Site Web lui-même.
4.1.4. Il vous est strictement interdit d’entraver l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des automatisations ou des logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.
4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive (notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), est interdite, tout comme l’envoi ou la transmission de données vers le Site.
4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction inclut la création de sites miroirs ainsi que tout autre moyen, existant ou à développer.
4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à une usurpation d’identité ou à tout acte de piratage. Aucune activité illégale, y compris son incitation ou sa facilitation par des tiers, n’est autorisée.
4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site. Vous ne devez pas non plus porter atteinte au Site ni compromettre l’intérêt ou l’utilisation du Site par des tiers.
4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé de rétro‑ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.
4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est présumée contraire à toute loi en vigueur ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos conditions d’utilisation et/ou à une loi applicable, nous pourrons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et prendre toute mesure appropriée, y compris des actions en justice. Les présentes conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société, qu’ils soient d’ordre légal ou civil.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre Site, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins et modèles, de marques, de marques déposées ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.
5.2. Les utilisateurs ne bénéficient d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils disposent uniquement de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.
5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qui y sont proposés, ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Les utilisateurs ne doivent, sciemment ou par négligence, en aucun cas permettre à une autre personne de copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site Web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation, ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.
6. Limitation de responsabilité
6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences qui en résultent. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni à la qualité, à l’aptitude à un usage particulier, à la facilité d’utilisation, à l’exactitude, ni à toute autre caractéristique liée à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que le contenu et les Services du Site sont fournis « en l’état », y compris avec leurs défauts ou limitations.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions de transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne pourrons pas davantage être tenus responsables des erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, dans le contenu du Site.
6.3. Vous assumez exclusivement toutes les pertes que vous encourez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de bénéficier d’une indemnisation au titre de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être l’unique responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site et ses Services.
6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte que vous ou vos représentants pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité à cet égard. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.
6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout incident technique lié à des défaillances technologiques, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Elle décline également toute responsabilité pour les frais ou pertes découlant de l’utilisation d’Internet.
7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers
7.1.Sur notre Site, lors de l’utilisation de nos Services, vous acceptez que des contenus de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, puissent apparaître.
7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site web n'engagent pas notre responsabilité, et nous n'en garantissons ni la qualité ni l'actualité.
7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous rendre auprès d’un prestataire de services tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision prise, tout consentement donné et tout achat réalisé auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le Site comprend à la fois nos contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de l’un quelconque de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en résulter. Cela s’applique également à l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites. Gardez cela à l’esprit et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir vérifiées de manière indépendante.
8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion ou de mise en avant d’un site tiers n’implique en aucun cas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons, n’approuvons ni n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites liés, ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qu’ils proposent.
8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’analyser et d’évaluer chaque société tierce faisant de la publicité ou chaque lien fourni. Nous ne saurions davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites internet tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement d’effectuer des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.
8.4. Veuillez lire attentivement et examiner les politiques et conditions d’utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’effectuer des achats sur ces sites.
9. Autres
9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés si nécessaire ou si nous le jugeons opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations courantes ou d’améliorations du Site, notamment. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et vous ne disposez d’aucun droit à réclamation à notre encontre du fait de ces changements.
9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée de nouvelles conditions de service vaut acceptation de ces nouvelles conditions.
9.3. Toute information transmise via le site à toute autre destination, site web, service tiers ou organisation n’implique ni ne crée, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur accepte, en toute connaissance de cause, les présentes conditions.
9.4. Sauf dispositions spécifiques prévues par les présentes Conditions d'utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrite ou orale, n'a de valeur juridique ni n'engage en aucune manière l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.
9.5. Tout droit prévu par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par impossibilité, vaudra renonciation. L'exercice d'un droit, en tout ou en partie, sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Le reste des Conditions demeurera toutefois en vigueur, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.
9.7. Il est entendu que les présentes Conditions permettent à des prestataires de services tiers d’assurer l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services. Dans ce cadre, ils peuvent transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.